Une hausse des droits de circulation en 2008 ?

L'article 41 du projet de loi de finances pour 2006 prévoit l'affectation des droits de circulation sur le vin au budget de la Sécurité sociale. Les députés l'ont déjà adopté.
Il sera bientôt examiné par les sénateurs. Jusqu'à présent, ces accises servaient au financement des 35 heures. Rappelons qu'avant, elles alimentaient le budget de l'Etat. Pour partie, elles finançaient l'Inao. Désormais, les accises doivent compenser des allégements de cotisations sociales patronales. L'ennui, c'est qu'à partir de 2007, le gouvernement devra évaluer l'écart entre les nouvelles recettes - dont les accises - et le manque à gagner résultant des allégements de charges. S'il est supérieur à 2 %, des ajustements pourront être décidés. De quoi faire craindre une hausse des droits de circulation dès 2008.