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archiveXML - 2005

Un changement en trois étapes

La vigne - n°170 - novembre 2005 - page 0

Avec la loi de Robien votée en 1997, la réduction du temps de travail était volontaire. Une partie des coopératives a franchi le pas à ce moment-là. En revanche, la loi Aubry I, votée en 1999, a rendu le passage aux 35 heures hebdomadaires obligatoire. En 1999, des accords de branche ont été signés pour l'agriculture, le négoce et la coopération. Ils ont validé le principe de l'annualisation du temps de travail, qui convient bien aux travaux agricoles, saisonniers par nature. En 2000, la loi Aubry II a précisé les modalités d'application. La réduction du temps de travail, devenue effective à partir du 1 er janvier 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés, s'est appliquée à partir du 1 er janvier 2002 pour celles de moins de vingt salariés. Depuis, les heures au-delà de 35 heures hebdomadaires sont payées 25 % de plus. Les entreprises qui avaient anticipé ces changements ont bénéficié d'allégements sur les charges patronales durant cinq ans. Les différents Smic issus de cette législation complexe ont été harmonisés progressivement. En quatre ans, le Smic horaire a augmenté de 22 %.

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