Lois Robien et Aubry

L'annonce de la loi sur les 35 heures et son débat à l'Assemblée ont suscité des réactions du côté de la FNSEA et des industries agroalimentaires (dont la filière des boissons) par le biais de l'Ania (Association nationale des industries agroalimentaires). Le 12 janvier, la FNSEA se joignait au CNPF et à trois autres organisations patronales pour dénoncer cette loi ' qui détruira des emplois au lieu d'en créer en pesant sur la compétitivité des entreprises françaises ', ou encore ' qui incitera au travail au noir et au départ des emplois hors de France '. A partir du 1er janvier 2000, toutes les entreprises de plus de vingt salariés devraient donc respecter une durée hebdomadaire du travail de 35 heures. Les autres (moins de vingt salariés) seront concernées à partir du 1er janvier 2002. L'objectif est de réduire le temps de travail de 10 % avec un accroissement des effectifs de 6 %, accompagné d'une aide de l'Etat pendant cinq ans. L'Ania, fortement impliquée dans la loi Robien, a comparé les deux dispositifs en termes de coûts pour l'employeur et pour l'Etat (1). Le bilan est à l'avantage de la loi Robien en ce qui concerne les emplois créés et les coûts salariaux. Les aides de l'Etat sont globalement les mêmes par emploi créé, sachant que la loi Robien implique davantage d'embauches que la loi Aubry. L'Ania préférerait poursuivre des accords de branche portant sur une annualisation-réduction de travail, comme elle l'a déjà fait par le passé. En effet, cinq branches professionnelles avaient conclu des accords de travail hebdomadaire (moyenne annuelle) de 37 à 38 heures sans réduction de salaire. Le champ conventionnel de ces accords couvre un effectif potentiel de 177 000 salariés sur un effectif total de 390 000 salariés.(1) En viticulture, nous avons surtout des petites entités mais les informations reprises ici (et le tableau) permettent de mieux saisir la logique des systèmes proposés. Le détail de cette analyse est disponible à l'Ania, tél. : 01.53.83.86.00.

L'annonce de la loi sur les 35 heures et son débat à l'Assemblée ont suscité des réactions du côté de la FNSEA et des industries agroalimentaires (dont la filière des boissons) par le biais de l'Ania (Association nationale des industries agroalimentaires). Le 12 janvier, la FNSEA se joignait au CNPF et à trois autres organisations patronales pour dénoncer cette loi ' qui détruira des emplois au lieu d'en créer en pesant sur la compétitivité des entreprises françaises ', ou encore ' qui incitera au travail au noir et au départ des emplois hors de France '. A partir du 1er janvier 2000, toutes les entreprises de plus de vingt salariés devraient donc respecter une durée hebdomadaire du travail de 35 heures. Les autres (moins de vingt salariés) seront concernées à partir du 1er janvier 2002. L'objectif est de réduire le temps de travail de 10 % avec un accroissement des effectifs de 6 %, accompagné d'une aide de l'Etat pendant cinq ans. L'Ania, fortement impliquée dans la loi Robien, a comparé les deux dispositifs en termes de coûts pour l'employeur et pour l'Etat (1). Le bilan est à l'avantage de la loi Robien en ce qui concerne les emplois créés et les coûts salariaux. Les aides de l'Etat sont globalement les mêmes par emploi créé, sachant que la loi Robien implique davantage d'embauches que la loi Aubry. L'Ania préférerait poursuivre des accords de branche portant sur une annualisation-réduction de travail, comme elle l'a déjà fait par le passé. En effet, cinq branches professionnelles avaient conclu des accords de travail hebdomadaire (moyenne annuelle) de 37 à 38 heures sans réduction de salaire. Le champ conventionnel de ces accords couvre un effectif potentiel de 177 000 salariés sur un effectif total de 390 000 salariés.(1) En viticulture, nous avons surtout des petites entités mais les informations reprises ici (et le tableau) permettent de mieux saisir la logique des systèmes proposés. Le détail de cette analyse est disponible à l'Ania, tél. : 01.53.83.86.00.