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Les trois normes qu'il a fallu intégrer

La vigne - n°170 - novembre 2005 - page 0

Ces quinze dernières années, les exploitations viticoles ont dû s'adapter à trois nouvelles normes pour la sécurité des salariés. Un décret (11-01-93) les a d'abord obligées à mettre en conformité avant le 30-06-95 les machines fixes comme les pompes à marc et autres équipements du chai. Un texte (2-12-98), avec obligation de mis en conformité au 5-12-02, a réglementé la sécurité des équipements mobiles et des appareils de levage. Il a imposé les cabines ou les arceaux de sécurité sur tous les tracteurs neufs. Le document unique d'évaluation des risques, prévu par une loi de 1991, a fait l'objet d'un décret d'application (5-11-01), le rendant obligatoire depuis novembre 2002. Et il y a eu d'autres normes concernant les rambardes sur les passerelles des chais, l'électricité...

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