Pulvériser les vignes du voisin : un délit

Un agriculteur a été condamné par la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire), le 8 décembre, à 5 000 euros d'amende, dont 3 000 euros avec sursis. En mai 2003, à Valanjou (Maine-et-Loire), il avait atteint les vignes de son voisin avec un débroussaillant puissant. Ce faisant, il a provoqué une perte de récolte de 85 % sur 7,75 ha, soit la moitié du domaine. En outre, ce voisin, qui est en bio, a perdu le label sur les parcelles touchées.
Il a dû vendre le raisin à un négociant, sans aucune valorisation. La cour a stipulé dans son arrêt que ' le désherbant avait été utilisé par vent trop fort (de 25 km/h avec des pointes à 40) et par une température entre 25 et 27°C, alors que l'étiquette précise que le traitement doit être effectué par temps calme, sans vent et à une température ne dépassant pas 25°C à l'ombre '. Elle a confirmé un premier jugement du tribunal correctionnel du 10 juin 2005, indiquant la nature délictuelle de la faute. L'action au civil est toujours en cours. Le vigneron attend également que l'assureur veuille bien l'indemniser.