Retour

imprimer l'article Imprimer

archiveXML - 2006

Plafond à 3 000 euros

La vigne - n°174 - mars 2006 - page 0

Les exploitations en difficulté qui ont déjà obtenu 3 000 euros d'aides de l'Etat n'auront probablement rien de plus. Le ministère de l'Agriculture ne semble pas prêt à demander une dérogation au principe dit ' de minimis ', inscrit dans un règlement qui est entré en vigueur le 1 er janvier 2005. Ce texte autorise les Etats membres à verser jusqu'à 3 000 euros d'aides, en trois ans, aux exploitations agricoles sans en référer à l'Union. Au-delà, il faut une dérogation.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :