ImprimerIl ne faut pas focaliser sur le contrôle des structures
Robert Verger : ' Tout dépend du seuil que les départements avaient fixé. Dans le Rhône, par exemple, il était fixé à 1 unité de référence. Plus que le seuil, c'est l'unité de référence qui est à prendre en compte. De nombreux départements travaillent à un nouveau projet. Avec la crise de la viticulture, du secteur des fruits et légumes et la réforme de la Pac, des adaptations vont être nécessaires.
Jusqu'ici, quand il y avait des mouvements au sein des associés d'une société, les refus de la CDOA étaient rares. Ce que l'on peut craindre désormais, c'est qu'en absence de contrôle, il soit plus facile pour des capitaux étrangers de s'implanter dans le vignoble français. On l'observe déjà dans le Bordelais et en Champagne. Des associés minoritaires pourront passer plus facilement majoritaires et, dans ce cas, l'exploitant perd le contrôle de son domaine. La viticulture a besoin d'apporteurs de capitaux, mais il faut être vigilant à garder le plus possible les rênes.
Je crois qu'il ne faut pas trop focaliser sur le contrôle des structures. Avec la crise viticole, on a souvent un seul candidat pour reprendre des terres et même parfois aucun preneur. Les refus d'exploiter sont donc rares. Cette loi permet de simplifier les transmissions familiales et laisse une vraie liberté d'action aux départements.
