ImprimerLa loi sur l'égalité des chances introduit l'apprentissage junior et recadre le fonctionnement des stages pour éviter les abus.
Votée le 31 mars 2006, la loi sur l'égalité des chances crée l'apprentissage junior. Cette mesure consiste à proposer aux jeunes de 14 ans, en échec scolaire, de suivre un parcours d'initiation à différents métiers. A l'âge de 15 ans, ces jeunes pourront ensuite signer un contrat d'apprentissage classique, sous réserve de l'approbation de l'équipe pédagogique qui les suit. Les entreprises qui accueilleront ces jeunes en apprentissage junior recevront une prime de 100 euros par semaine de présence, dans la limite de vingt-six semaines par an.
La loi recadre aussi le fonctionnement des stages. Le but est de mettre un terme aux stages abusifs. Il est désormais obligatoire de signer une convention de stage, pour les stages ne relevant pas de la formation professionnelle continue. Au-delà de trois mois, les stages seront intégrés dans le calcul de l'ancienneté professionnelle du stagiaire et une gratification devra lui être versée. Les entreprises bénéficient d'une franchise de cotisation sociale à hauteur de 360 euros par mois. Lorsque l'indemnité est supérieure, l'employeur et le stagiaire cotiseront sur la seule fraction excédant ce seuil et non plus sur la totalité de la somme.
