1 000 euros sans charges sociales

Pour doper la générosité des entreprises, l'Etat autorise les employeurs à verser à leurs salariés un bonus plafonné à 1 000 euros, exonéré de charges sociales. Ce bonus devra être distribué, au plus tard, le 31 juillet 2006, mais les imprimés doivent être renvoyés à la MSA avant le 15 juin 2006. Cette somme est assujettie à la CSG/CRDS ainsi qu'à l'impôt sur le revenu. Elle doit être versée à tous les salariés de l'entreprise, mais peut être modulée selon l'ancienneté, le salaire ou la qualification.