ImprimerRares sont les viticulteurs qui ont souscrit un plan d'épargne entreprise (PEE). Pourtant, c'est un produit intéressant pour fidéliser ses salariés et épargner avec une fiscalité avantageuse. Tous ceux qui embauchent au moins un salarié peuvent en ouvrir un.
Patrick Eisenbarth, responsable de l'ingénieurie salariale à la Banque Populaire Lorraine-Champagne, explique : ' Le plan d'épargne entreprise (PEE) est l'un des meilleurs moyens d'épargner en France . En cinq ans, on peut se constituer une belle cagnotte. Après cinq ans, le PEE peut apporter un complément de revenu tous les ans. Les sommes placées en 2001 sont disponibles en 2006, celles placées en 2002 le seront en 2007... '
Très répandu dans les grands groupes, le PEE a été étendu aux petites entreprises en 2001. Il permet à tous les membres d'une entreprise d'épargner dans des conditions fiscalement avantageuses. A leur sortie, les sommes placées dans le PEE sont exonérées d'impôts et de cotisations sociales, mais pas de CSG ni de CRDS.
Pour ouvrir un PEE, il faut employer au moins un salarié, qui peut être le conjoint du chef d'exploitation. Les dirigeants et les salariés ayant au minimum travaillé trois mois sur les douze derniers mois peuvent en bénéficier, qu'ils soient en exploitation individuelle ou en société. Le fonctionnement repose sur une égalité de traitement entre les dirigeants et les salariés. Le PEE doit donc être proposé à tous, libre à chacun d'y participer. Pour l'exploitant, le plafond des versements est fixé à 25 % du bénéfice agricole de l'année précédente ; pour le salarié, jusqu'à 25 % de sa rémunération annuelle brute, intéressement compris.
De son côté, l'entreprise peut abonder, c'est-à-dire verser une somme complémentaire dans le PEE de l'exploitant et des salariés. Cette somme n'est pas soumise aux cotisations sociales patronales, ce qui la rend plus attractive qu'une prime classique. L'employeur doit choisir un taux d'abondement, plafonné à 300 %, le même pour tout le monde en vertu de l'égalité de traitement.
Prenons un exemple : si un salarié verse volontairement 700 euros sur son PEE et que l'employeur abonde à 200 %, l'entreprise versera 1 400 euros (700 euros × 200 %) sur le PEE de ce salarié. Ce dernier aura ainsi placé 2 100 euros. L'abondement de l'entreprise ne doit pas dépasser 2 300 euros par an et par personne, qu'il soit salarié ou dirigeant. Le taux d'abondement peut changer tous les ans, ce qui limite la prise de risque de l'employeur. Il est possible de fixer un taux à 0 %. Les sommes versées par l'entreprise viennent en déduction du résultat de l'exploitation, ce qui génère une diminution des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu (voir simulation).
' Pour optimiser son PEE, l'idéal est de verser 767 euros, avec un taux d'abondement de 300 % , conseille Patrick Eisenbarth. L'exploitation versera alors 2 300 euros, soit le maximum autorisé. Au global, l'exploitant épargne 3 067 euros par an. ' Si le conjoint est l'unique salarié de l'exploitation, le PEE peut s'avérer intéressant.
Les salariés et l'exploitant ont le choix entre différents supports plus ou moins risqués pour placer leur épargne. En général, les organismes financiers (banques et assurances) proposent trois contrats plus ou moins risqués : sécurité, équilibre et performance. Il est possible de placer une partie de son épargne ou de son abondement sur un fonds et l'autre partie sur un autre, et d'effectuer ensuite des transferts. Les frais de gestion varient de 0,5 à 2 % de l'actif net, selon le fonds choisi. Ils sont à la charge de l'épargnant. Les frais de tenue du PEE sont facturés entre 110 et 130 euros par an à la charge de l'entreprise, auxquels il faut ajouter 10 à 15 euros/an et par épargnant.
Les sommes placées sont bloquées cinq ans. Il existe néanmoins neuf causes de déblocage anticipé : mariage ou Pacs, naissance d'un troisième enfant, divorce, cessation du contrat de travail, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, surendettement, reprise ou création d'entreprise, invalidité ou décès du bénéficiaire ou de son conjoint.
