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Chaque exploitation peut ouvrir un PEE (plan d'épargne entreprise) pour ses salariés et pour son chef, sous réserve qu'elle emploie au moins un salarié pendant la moitié de l'année. Le PEE est un compte de valeurs mobilières (Sicav, fond commun de placement…). Son fonctionnement est simple. Les bénéficiaires y versent une somme que leur entreprise a la possibilité d'abonder en versant la même somme, une partie, son double ou son triple sur ce compte.
Prenons l'exemple d'un salarié versant 500 euros sur son PEE. Si l'exploitant a choisi un abondement de 200 %, il versera 1 000 euros sur le PEE de son salarié. Ces 1 000 euros sont soumis à la CSG et au forfait social qui est passé de 8 à 20 % le 1er août 2012. Mais ils ne sont pas soumis aux impôts s'ils restent bloqués cinq ans. L'entreprise peut aussi ne rien verser et modifier son taux d'abondement selon la conjoncture. Le niveau d'abondement en vigueur doit être connu des salariés et de l'inspection du travail.
Un placement obligatoire
Cet abondement est limité au triple du versement du salarié et à 8 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 2 962 euros par an en 2013. Pour optimiser le PEE, un salarié doit verser une somme qui lui permette d'obtenir 2 962 euros d'abondement. Ainsi, si l'abondement est de 100 %, il faut qu'il verse 2 962 euros sur son PEE, mais si l'abondement est de 300 %, 987 euros suffisent.
Les versements des salariés sont volontaires. Ils sont plafonnés à 25 % de leur rémunération brute annuelle et ceux de l'employeur à 25 % de son revenu professionnel de l'année précédente. Le PEE est géré par une banque ou une assurance. Les sommes versées sont placées sur des supports choisis individuellement par chaque bénéficiaire. Pour qu'elles soient exemptées d'impôts, elles doivent rester bloquées pendant cinq ans, mais la loi prévoit neuf cas de déblocage anticipé, dont le mariage du bénéficiaire, la naissance du troisième enfant ou l'acquisition de la résidence principale (voir service-public.fr). Depuis que le forfait social des abondements est passé de 8 à 20 %, le PEE reste-t-il intéressant ? « Oui, si les salariés bénéficiaires du PEE et l'exploitation sont imposables, répond Marie-Odile Devresse, responsable des questions sociales à la FDSEA de la Marne. Les 20 % de forfait social correspondent globalement à l'économie sociale dont bénéficiait le PEE avant. Il reste donc l'économie fiscale, ce qui suppose de payer des impôts pour en tirer un avantage. »
La prime a des atouts
Sur le plan fiscal, le PEE demeure plus intéressant qu'une prime pour le salarié et moins coûteux pour l'entreprise dans une grande majorité des cas (voir infographie). Si l'on prend le cas d'une exploitation où l'abondement est au maximum (à 300 %) et que le salarié a effectué un versement volontaire de 970 euros – de manière à optimiser l'abondement –, le coût réel d'un abondement de 2 910 euros sera de 915 euros pour l'exploitation, contre 1 834 euros pour une prime du même montant (pour un taux marginal d'imposition de 30 %). Sur le plan managérial, les choses sont un peu différentes. La prime présente plusieurs atouts. Elle peut être donnée de façon ponctuelle pour récompenser un salarié de son investissement ou pour lui faire partager les bons résultats de l'entreprise. L'année d'après, rien n'oblige l'employeur à renouveler ce versement. De plus, il peut verser une prime uniquement à certains salariés. Cette possibilité de cibler les bénéficiaires plaît aux employeurs. Or, elle n'existe pas dans le cas du PEE, qui permet à tous ses salariés de profiter des mêmes avantages.
Autre point intéressant de la prime : elle entre dans le calcul des retraites et dans le calcul des indemnités des congés payés, au même titre que le salaire. Enfin, elle ne repose pas sur un effort d'épargne du salarié. Alors que dans un PEE, seul un versement volontaire de sa part peut générer un abondement de l'entreprise.
