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archiveXML - 2006

Condamnation

La vigne - n°177 - juin 2006 - page 0

Bordeaux Le 7 mars, la Cour de cassation de Paris a confirmé la décision de la cour d'appel de Bordeaux. Cette dernière avait condamné six négociants, dont le président du CIVB, Christian Delpeuch, pour publicité mensongère. Les accusés avaient imprimé la mention ' mis en bouteille au château ' sur les étiquettes de vins embouteillés dans un chai de négociant. Les peines vont jusqu'à 18 mois d'emprisonnement, dont 8 avec sursis, les amendes sont de 20 000 euros.

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