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archiveXML - 2006

Les 10 % de majoration restent d'actualité

La vigne - n°177 - juin 2006 - page 0

Depuis mars, la MSA accorde des reports de paiement de cotisations sans frais aux exploitations en grande difficulté, dont le dossier a été accepté par la CDOA. Mais pour les autres, elle applique toujours les 10 % de majoration lorsqu'il y a un accord sur un échéancier de paiement. ' La loi nous l'impose, rappelle Jacques Gauffre, viticulteur et président de la MSA de l'Hérault. Cependant, quand l'échéancier est respecté, la commission de recours amiable examine au cas par cas la remise totale ou partielle de la majoration. C'est là qu'il faut faire preuve d'humanité et distinguer celui qui aurait pu payer de celui qui est en difficulté et qui fait son maximum pour honorer ses dettes. '

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