ImprimerLa MSA débloque 10 M, accorde aussi des aménagements d'échéancier et l'annulation des pénalités de retard, sous certaines conditions.
A la suite des manifestations du mois de février, la MSA a débloqué 10 Meuros pour les viticulteurs en difficulté. L'utilisation de ce fonds varie selon les départements et les critères établis par les CDOA. Sur le plan national, la MSA propose des possibilités de report des échéanciers. 60 % des cotisations de l'exploitant, portant sur l'exercice 2006, pourront être payées trois ans plus tard. 60 % des cotisations patronales, sur les salaires 2006, pourront être reportées à deux ans.
Autre avancée significative, les majorations de retard, toujours très pénalisantes pour les exploitations en difficulté, ne seront plus notifiées dès lors qu'un échéancier a été accordé par la MSA et respecté par l'exploitant. En complément de ces souplesses de règlement des cotisations, les caisses locales de la MSA proposent aussi des aménagements. Dans l'Aude, la répartition de l'apport prévisionnel passe à 50 % en avril et 50 % en novembre, contre respectivement 60 et 40 % auparavant. La caisse locale de l'Aude va également inciter les vignerons à attester que leur activité viticole est majoritaire, afin de bénéficier du taux d'exonération de 75 % pour les cotisations sociales des salariés occasionnels, contre 58 % pour le taux de droit commun.
