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archiveXML - 2006

Droits Inao : les résistants de cognac rendent les armes

La vigne - n°182 - décembre 2006 - page 0

Une centaine de producteurs de cognac étaient en litige avec l'Inao. Ils refusaient de payer une taxe de 0,80 euros d'alcool pur vendu en AOC, mise en place en 2002 par le comité national. « Nous sommes en AOC depuis 1936 et cela n'a jamais posé aucun problème auparavant, a déclaré un viticulteur du Modef sur cognac-world.com. Si certains veulent subitement débourser de l'argent pour une pompe à fric, cela ne me gêne pas, mais cela ne sera pas mon cas. » Cette taxe concerne pourtant tous les producteurs d'AOC. « 95 % des viticulteurs l'ont payée sans contester , réplique-t-on à l'Inao. Pourquoi exempter les viticulteurs du Modef ? De plus, la somme ne s'élève souvent qu'à quelques dizaines d'euros. » L'Inao a lancé une procédure de recouvrement à l'amiable, gérée par le Bnic, mais sans succès. Il a donc été contraint de passer par un huissier, d'où les délais aussi longs. Une rencontre fin novembre a permis de faire rentrer les résistants dans le rang.

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