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ACTUS - Ça se chuchote

COGNAC L'Etat veut taxer la part des anges

La vigne - n°228 - février 2011 - page 13

Chaque année, environ 2 % du volume d'alcool stocké s'échappent dans l'atmosphère. L'administration veut taxer ces émanations © P. ROY

Chaque année, environ 2 % du volume d'alcool stocké s'échappent dans l'atmosphère. L'administration veut taxer ces émanations © P. ROY

Les quatre plus gros stockeurs de la région de Cognac ont reçu en janvier un courrier de la direction régionale des Douanes, leur annonçant qu'ils doivent désormais payer la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) du fait de l'évaporation d'éthanol des fûts de cognac. Parmi ces destinataires, l'Oréco, Organisation économique du cognac, qui, à elle seule, stocke 15 % du cognac de la région pour les viticulteurs, les négociants et les coopératives. « C'est une fiscalité injuste », souligne Janine Bretagne, du BNIC, parce que cette part des anges « fait partie du processus naturel de vieillissement».

Alors que la TGAP a pour objectif d'inciter le pollueur à modifier ses pratiques, elle ne peut avoir aucun effet en matière de cognac, puisqu'il n'y a pas de remède possible. Le BNIC a entrepris des démarches auprès des ministères de l'Ecologie et du Budget pour demander l'exonération de cette TGAP. Les producteurs de la région craignent qu'elle soit étendue à des unités de stockage plus petites et que son montant aille en augmentant.

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