ImprimerUne exploitation peut remettre des Cesu à ses salariés et au chef d'entreprise. Elle peut également les financer totalement ou en partie. Une manière de compléter les revenus à moindre coût.
Proposé depuis le 1er janvier 2006, le Cesu (chèque emploi service universel) fonctionne sur le même principe que les chèques restaurant et les chèques vacances. Chaque entreprise peut en acheter pour les donner à ses salariés, gérants ou mandataires sociaux, en complément de leurs salaires. C'est une manière de fidéliser son personnel.
Ces chèques servent exclusivement à rémunérer le travail à domicile : entretien de la maison et travaux ménagers, garde d'enfants à domicile, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées, petits travaux de jardinage... Le Cesu peut aussi être utilisé pour payer des organismes agréés (associations et entreprises) à la prestation de services à la personne.
Toutes les entreprises peuvent participer, selon le niveau souhaité, au financement des Cesu. Elles peuvent l'offrir à leur(s) salarié(s) ou lui demander une participation. Il faut avoir au moins un salarié. Les sommes versées par l'employeur sous forme de Cesu ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 euros par bénéficiaire. Les entreprises bénéficient par ailleurs d'un crédit d'impôt de 25 % sur ces sommes, plafonné à 500 000 euros par exercice.
Le bénéficiaire de Cesu n'a pas à déclarer la somme correspondante, tant qu'elle ne dépasse pas 1 830 euros par an. Pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté, la loi prévoit que l'entreprise adresse à chaque salarié, avant le 1 er février de l'année suivant l'attribution des chèques emploi service universel, une attestation précisant le montant total de la somme versée et le fait qu'elle n'est pas imposable jusqu'à 1 830 euros.
Si le salarié paie une partie des Cesu, les sommes correspondantes sont déductibles de ses impôts sur le revenu à hauteur de 50 %.
L'entreprise peut choisir de donner des Cesu à certains salariés et pas à d'autres, sans avoir à le justifier à l'inspection du travail. Dans ce cas, pour maintenir une bonne ambiance au sein de son équipe, il est conseillé d'avoir une bonne explication pour justifier la différence de traitement.
Dans les petites exploitations viticoles, les conseillers de gestion préconisent de mettre tous les salariés à la même enseigne, quitte à ne financer que 50 % des Cesu.
A noter également que le fonctionnement est souple : il est possible de proposer des Cesu une année et pas la suivante, ou de faire varier d'une année sur l'autre la participation de l'entreprise.
Pour obtenir des chèques emploi service universel, il suffit de contacter sa banque ou son assureur pour lui commander des Cesu au nom des salariés que l'on a choisis. Les frais de gestion varient entre 4 et 6 % du montant de la commande. Outre les banques et les assurances, quatre autres types d'organismes sont habilités par l'Agence nationale des services à la personne pour délivrer les Cesu.
L'exploitation peut financer une partie ou la totalité des Cesu, qui permettront aux salariés et au vigneron d'obtenir des services à la personne (ménage, soutien scolaire...).
