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« Demander une aide, c'est un investissement. Les procédures administratives sont lourdes. Il y a beaucoup de formalisme juridique. Mais c'est la mission d'un chef d'entreprise de se demander à quelle aide il a droit, lorsqu'il a un projet. » C'est sur ces propos qu'Eric Rosaz, alors directeur des Vignerons indépendants de France, a clôturé ses dernières « Rencontres des Vif » en avril 2009. Quelques mois plus tard, il devenait délégué pour la filière vin à FranceAgriMer… l'agence de versement des aides de l'Organisation commune du marché du vin.
Non seulement il y a des aides pour presque tout – voir ci-dessus – mais en plus, sur certains volets, notre filière n'aura peut-être plus jamais autant d'argent à sa disposition et cela jusqu'en 2013.
17 millions d'euros considérés comme perdus…
Pour financer ses programmes d'aides au titre de l'OCM-Vin, notre pays a eu 172 millions d'euros (M€) en 2008-2009. Cette dotation va augmenter d'année en année jusqu'en 2013, pour atteindre 280 M€ ! En soi, c'est une très bonne nouvelle. La mauvaise, c'est que sur les 172 M€, nous n'en avons utilisé que 155. Les 17 M€ restants sont repartis vers Bruxelles et sont perdus.
Les responsables professionnels et l'administration sont bien décidés à faire en sorte que l'enveloppe 2010 soit mieux utilisée.
L'opportunité est d'autant plus belle que la nouvelle OCM a permis de réorienter des fonds européens. L'aide à la restructuration du vignoble a bien été conservée. Mais les principaux mécanismes de soutien des marchés (aide à la distillation ou au stockage des vins notamment…) ont été jugés inefficaces. Ils sont remplacés par des aides à l'investissement dans les chais et à la promotion des vins. Rien que pour les premières, 11 M€ ont été versés en 2009. Cette somme devrait atteindre 50 M€ en 2 013 !
Mais ce n'est pas tout… A l'enveloppe de l'OCM s'ajoutent les fonds communautaires au profit du développement rural. Dans ce cadre, la France obteindra 142 M€ pour la période allant de 2009 à 2013. Bref, il y a de l'argent à prendre… Encore faut-il aller le chercher…
Feaga ou Feader ?
Et c'est vrai que ce n'est pas toujours une partie de plaisir. Jugez plutôt : l'attribution des aides à l'investissement dans les chais a été retardée du fait qu'un même investissement ne peut pas être éligible à deux programmes financés par l'Union européenne : OCM d'une part, via le Feaga (Fonds européen agricole de garantie) et les programmes régionaux de développement rural d'autre part, via le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural).
Il a fallu attendre le printemps pour que soit définie une ligne de partage : en gros, l'OCM (via le Feaga) ne finance que les investissements jusqu'au début du conditionnement. A partir de la mise en bouteille, les investissements restent de la compétence des régions (Feader). C'est rébarbatif ? Peut-être. Mais quand cela vous permet d'obtenir quelques milliers d'euros, cela vaut le coup de s'intéresser au sujet. Non ?
Les viticulteurs interrogés dans ce dossier sont critiques vis-à-vis de la paperasse qu'ils ont dû remplir. Reste que tous sont prêts à s'y replonger…
Finalement, obtenir des aides, c'est un coup à prendre. A ce jeu, les viticulteurs les mieux armés sont ceux qui font partie d'un réseau et qui se tiennent informés, notamment via la presse professionnelle ! Certaines fédérations de Vif sont bien en pointe sur le sujet et ont aidé leurs adhérents à monter des dossiers
Trouver le bon contact
Petit conseil pour les novices : cherchez la personne compétente pour vous expliquer comment fonctionne l'aide que vous visez. Demandez un rendez-vous avec le responsable à qui vous devez rendre le dossier. Ce peut-être le fonctionnaire de la Draf pour un dossier PVE. Ou un responsable local de FranceAgriMer… Pour bien démarrer, mieux vaut faire appel à un habitué.
Bon courage !
