Le conseil Changez votre date de clôture

Depuis 2007, la loi autorise de changer la date de clôture de votre exercice comptable tous les ans. La réduction de la durée de votre exercice permet de baisser le montant du bénéfice agricole et de réduire ainsi le montant de vos impôts. Dans ce cas de figure, il est opportun de choisir une assiette triennale de cotisation MSA pour que cet exercice à faible résultat soit intégrée à trois reprises dans le calcul des cotisations sociales.

Si vous choisissez d'allonger votre exercice à une durée supérieure à douze mois, le bénéfice agricole sera augmenté par rapport à celui des années précédentes. Cette option peut être intéressante la dernière année où vos enfants sont fiscalement présents dans votre foyer ou dans le cas où vous choisissez d'opter pour une assiette de cotisation sociale annuelle. Par ailleurs, l'allongement de l'exercice peut être envisagé dans une phase économique difficile pour anticiper un retour à une activité plus florissante qui générera une hausse des revenus. Lorsqu'aucun exercice n'est clôturé au cours d'une année N, l'impôt est calculé sur la base du résultat provisoire arrêté le 31 décembre de l'année en question.

A l'inverse, si deux exercices sont clôturés au cours d'une même année, l'impôt est établi sur la base du cumul des résultats des exercices.

Si la date de clôture est mentionnée dans les statuts de votre Gaec, Earl ou Scea, il vous faudra procéder à une modification des statuts en indiquant la nouvelle date. Cette modification devra être déposée au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours. Sinon, un simple procès-verbal lors d'une AG ordinaire suffit.