ImprimerLe 16 décembre dernier, le conseil spécialisé de FranceAgriMer a validé une modification de l'arrêté pluriannuel du 26 mai 2009 relatif à la restructuration. Plusieurs plafonds ont été relevés et s'appliqueront dès la campagne 2009-2010.
L'aide à l'arrachage dans le cadre des plans individuels passe de 100 à 600 €/ha. L'aide à la plantation étant toujours de 8 500 €/ha, cela porte l'aide globale à la restructuration à 9 100 €/ha pour changer d'encépagement, relever la densité ou modifier l'écartement entre les rangs. Rappelons que cette aide était de 8 600 €/ha l'an dernier.
L'indemnité pour perte de récolte a été revalorisée de 1 000 €, que ce soit pour la restructuration individuelle ou collective. Son montant s'élève à 2 500 € dans le premier cas et à 3 100 € dans le second. Et l'aide au surgreffage passe de 600 à 1 000 €/ha. Par ailleurs, le supplément pour les restructurations réalisées avec un dispositif d'irrigation a doublé, pour atteindre 800 €/ha.
Les seuils de surface éligible ont été élargis. Le minimum pour une parcelle d'un seul tenant est passé à 10 ares au lieu de 20 auparavant, le maximum à 30 ha (contre 15 ha avant). Enfin, le taux minimal de reprise des plants à l'issue de la restructuration est fixé à 80 % au lieu de 90 %, et le seuil maximal de manquants à l'arrachage à 20 %. Au-delà, un taux de réfaction sera appliqué.
