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Pour être éligible à l'aide, il faut investir au moins 10 000 euros. © J.-C. GUTNER
L'enthousiasme est un peu retombé. À l'issue de son conseil des vins du 14 novembre, FranceAgriMer était sûr de rouvrir ses guichets au dépôt de nouveaux dossiers de demande d'aide à l'investissement dès le 2 janvier 2013. Mais début décembre, l'affaire ne paraissait plus aussi évidente. Et pour cause : le ministre de l'Agriculture n'avait pas rendu un arbitrage attendu. Les services du ministre estiment qu'il doit y avoir deux taux d'aide : 35 et 40 %, le maximum étant réservé aux projets respectueux de l'environnement, collectifs (projets réalisés dans le cadre de fusions de coopératives, de la création d'un GIE, d'une Cuma…) ou portés par des jeunes agriculteurs. Or, pour la profession, il ne doit y avoir qu'un seul taux : 40 %. Le ministre de l'Agriculture devait trancher rapidement après le conseil du 14 novembre. Il ne l'a pas fait. FranceAgriMer risque de prendre du retard.
Premiers arrivés, premiers servis
Malgré ce différend, l'administration et les responsables professionnels sont tombés d'accord sur un point majeur : l'aide sera élargie. Elle était réservée aux projets allant de la réception de vendange à la vinification. À partir de l'an prochain, elle bénéficiera également aux bâtiments et aux équipements pour le conditionnement et le stockage des vins. Les producteurs pourront même en bénéficier pour construire ou aménager un nouveau caveau de vente.
Comme il y a deux ans, les premiers arrivés seront les premiers servis. Cette fois, pour être éligible à l'aide, il faut investir 10 000 euros au moins. Et le plafond est fixé à 5 millions d'euros, un seuil pouvant être dépassé sous certaines conditions.
Bruxelles tique sur l'aide au changement de densité
S'agissant des caveaux, il n'est pas question d'aider à la construction d'un magasin de vente loin de chez soi. Les projets devront se situer à « proximité de l'exploitation ou de la coopérative, indique FranceAgriMer. 80 % de l'activité du caveau devra être réalisée grâce à la vente des vins du producteur ».
Outre l'investissement, le programme voté par le conseil des vins de FranceAgriMer financera trois autres mesures : la restructuration du vignoble, la promotion dans les pays tiers et la distillation des prestations viniques. Il démarrera l'an prochain et ira jusqu'en 2018. Les règles régissant l'octroi de la prime au changement de cépage ne bougeront pas. En revanche, la Commission est réticente à continuer à accorder la prime pour changer de densité de plantation. Cela contrarie la France qui veut maintenir cette disposition et même l'étendre aux viticulteurs participant à des plans collectifs de restructuration alors qu'aujourd'hui, elle ne bénéficie qu'aux plans individuels. La France arrivera-t-elle à ses fins ? Pourra-t-elle même continuer à subventionner le changement de densité de plantation ? Impossible de le dire, la Commission refusant de répondre à ce sujet.
Des plans collectifs très bien dotés
En participant à un plan collectif de restructuration, les viticulteurs toucheront jusqu'à 12 300 €/ha d'aide à la restructuration. Avec un plan individuel, ils obtiendront au mieux 8 800 €/ha. Aussi, plusieurs régions cherchent à bâtir des plans collectifs : le Beaujolais, la Provence, le Sud-Ouest et l'Aquitaine. Mais les contraintes sont nombreuses.
Pour l'aide à la promotion dans les pays tiers, la France demande de pouvoir continuer à financer les opérations qui le sont déjà depuis trois ou quatre ans, sans y changer quoi que ce soit. En principe, c'est impossible. Là encore, des négociations se sont engagées avec la Commission.
1,4 milliard d'euros pour les cinq prochaines années
Dernière mesure aidée : la distillation des prestations viniques. Le conseil de FranceAgriMer a voté pour porter à son plafond, soit 50 €/hl d'alcool pur, l'aide que touchent les distillateurs pour la transformation des lies. Les autres aides sont reconduites à l'identique.
En principe, ce programme doit être doté de 1,4 milliard d'euros pour les cinq ans qu'il durera (d'octobre 2013 à octobre 2018). Une somme qui reste à confirmer (voir encadré). Dans ce cas, 500 millions d'euros (M€) iront à la restructuration du vignoble, 450 M€ à l'investissement, 250 M€ à la promotion dans les pays tiers et 200 M€ à la distillation des prestations viniques.
Incertitude sur le budget
Le règlement OCM de 2008 accorde 280 millions d'euros par an à la viticulture française à partir de 2014. Cette somme sera-t-elle maintenue jusqu'en 2018, c'est-à-dire pendant les cinq ans que doit durer le nouveau programme d'aide à la viticulture ? Tout dépendra du résultat des négociations en cours sur le budget de la Pac, que la Commission européenne, la Grande-Bretagne et l'Allemagne veulent sérieusement réduire. En 2011, l'Union européenne a versé 55,2 milliards d'euros d'aides à l'agriculture à ses vingt-sept pays membres, dont 1,3 milliard d'euros pour la viticulture (programmes nationaux plus arrachage définitif). Notre secteur ne pèse donc que 2 % de la Pac. Les plus optimistes en déduisent qu'il ne devrait pas être affecté proportionnellement au budget global de la Pac.
