Deux aides revues à la baisse

OCM VIN - Face à l'afflux de demandes, FranceAgriMer revoit à la baisse les aides à la restructuration du vignoble et à l'investissement.

A 11 600 €/ha, dans le meilleur des cas pour une demande individuelle, l'aide à la restructuration du vignoble était alléchante cette année. Un peu trop. FranceAgriMer a reçu des demandes pour un montant total de 140 millions d'euros, alors que l'enveloppe affectée à cette mesure pour cette année n'est que de 100 millions d'euros.

1 500 €/ha en moins pour la restructuration

« Nous avons 9 500 ha de demandes individuelles auxquelles s'ajoutent les plans collectifs du Languedoc-Roussillon et des Côtes-du-Rhône, détaille Anne Haller, directrice de la gestion des aides à FranceAgriMer. Si nous ne changeons rien, nous ne pourrons plus faire qu'une campagne ». Or, l'actuelle OCM est prévue pour durer jusqu'en 2013. Début septembre, le groupe de travail chargé de résoudre ce problème proposait de ramener l'aide aux taux en vigueur l'an dernier, soit de l'abaisser d'environ 1 500 €/ha. Les organisations professionnelles semblaient d'accord. Sauf surprise, FranceAgriMer devait entériner la décision lors de son conseil du 8 septembre.

En revanche, la situation était plus compliquée pour l'aide à l'investissement dans les chais. Là encore, FranceAgri-Mer croule sous les demandes. L'établissement pensait s'en sortir en exigeant une caution bancaire aux demandeurs. Mais les dossiers restants dépassent le budget de 120 à 130 millions d'euros. Ainsi, FranceAgriMer va récupérer des crédits affectés à l'aide à la promotion dans les pays tiers et pour l'aide à la distillation des prestations viniques inutilisés. Cela ne suffira pas. Il faudra encore économiser quelques dizaines de millions d'euros. Pour y parvenir trois solutions :

servir les demandeurs par ordre d'arrivée jusqu'à épuisement de l'enveloppe,

fixer un plafond à l'aide versée,

abaisser le taux d'aide initialement fixé à 40 % du montant de l'investissement.

Début septembre, les responsables professionnels semblaient rejeter la première. Ils devaient trancher entre les deux autres lors du conseil du 8 septembre. Ces changements concerneront uniquement les dossiers qui ne sont pas encore notifiés.