FranceAgriMer dans l'embarras

AIDES OCM - FranceAgriMer a reçu 4 300 dossiers de demandes d'aide à l'investissement dans les chais pour un montant de 470 millions d'euros. Or, il n'a que 166 millions à distribuer.

« Durant les quinze derniers jours de mars, nous avons reçu 1 500 dossiers de demande d'aide à l'investissement dans les chais, autant que durant les neuf mois précédents », explique FranceAgriMer. L'office se trouve devant une pile de 4 300 dossiers représentant 470 millions d'euros de demande d'aide. Or, il a décidé d'accorder 166 millions d'euros à l'investissement jusqu'en 2013.

« Il y a trois mois, il fallait inciter les gens à déposer des dossiers, car il y avait pénurie de demandeurs, tempête Denis Verdier, président de la CCVF. Aujourd'hui, il y a surabondance. L'expertise de ceux qui ont parlé de pénurie est nulle ! Que va-t-on dire aux chefs d'entreprise qui ont envoyé des dossiers en comptant sur 40 % de subventions ? Qu'on s'est trompé ? C'est d'une gravité exceptionnelle car l'idée de la nouvelle OCM es t de supprimer des régulations en contrepartie de moyens pour investir. Là, les gens verront que les régulations sont supprimées et qu'ils n'ont pas de moyens pour investir. »

Pour dégonfler la masse de dossiers, Jérôme Despey, président du conseil des vins de FranceAgriMer, propose d'exiger une caution bancaire aux demandeurs qu'ils perdront s'ils ne réalisent pas leur projet. Denis Verdier soutient cette proposition. Il veut, en plus, introduire des critères d'éligibilité. Pour l'instant, il n'y en a pas conformément à la volonté des organisations professionnelles, rappelle-t-on à France AgriMer.

Est-il légal d'introduire des critères d'éligibilité en cours de route ? Début mai, on n'avait pas de réponse à cette question. Toujours est-il qu'il paraissait plus simple d'appliquer la règle du premier arrivé, premier servi. Une perspective que rejette Denis Verdier et qui ne ravit pas les Vignerons indépendants de France.

262 millions d'euros pour la promotion dans les pays tiers

Autre solution : revoir l'affectation de l'enveloppe OCM. Rappelons qu'elle s'élève à 1,2 milliard d'euros entre 2008 et 2013. Sur cette somme, 166 millions d'euros sont réservés pour l'aide à l'investissement. Et 262 millions d'euros sont affectés à la promotion dans les pays tiers. Or, cette mesure remporte moins de succès que l'investissement. On pourrait donc la délester.

Le conseil spécialisé de FranceAgriMer du 19 mai doit trancher sur toutes ces questions. Quelle que soit sa décision, bien des demandeurs verront leur dossier rejeté.