Exonérations de charges sur les saisonniers

Le décret exonérant les employeurs de cotisations patronales sur les travailleurs occasionnels est enfin paru au JO le 24 avril 2010. Il s'applique de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2010. Les exonérations portent sur les assurances sociales agricoles (maladie, etc), les allocations familiales, les accidents du travail, la formation professionnelle et la retraite complémentaire. Elles sont totales pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic et dégressives entre 2,5 et 3 Smic. Elles sont cumulables avec la déduction forfaitaire des charges patronales liée aux heures supplémentaires, mais pas avec la réduction Fillon. La MSA va offrir une régularisation pour les cotisations du premier semestre 2010.