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ACTUS - Ça se chuchote

LMA Echec de l'environnement dans les AOC

La vigne - n°221 - juin 2010 - page 20

La Cnaoc a déposé un amendement à la loi de modernisation de l'agriculture (LMA) visant à permettre explicitement l'insertion de mesures de protection de l'environnement dans les cahiers des charges des AOC. De telles mesures existent déjà dans certains cahiers des charges, mais ne sont pas « bordées » juridiquement. En clair, il n'est pas sûr qu'elles tiennent devant un tribunal. Au désespoir de la Cnaoc, la commission de l'économie du Sénat a rejeté son amendement le jugeant contraire au droit européen. « A l'heure du Grenelle de l'environnement, il est parfaitement incompréhensible d'empêcher des professionnels de protéger le terroir qui est le fondement de leur valeur ajoutée », proteste la Cnaoc, selon laquelle aucune disposition communautaire n'empêche de prendre de telles mesures.

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