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ACTUS - FRANCE

Déclaration de récolte par internet

La vigne - n°222 - juillet 2010 - page 18

Dès la vendange 2010, chacun pourra faire sa déclaration de récolte par internet sur le site pro.douane.gouv.fr. Pour accéder au site, les Douanes enverront à tous les vignerons, un identifiant et un mot de passe avant le 15 octobre. Les caves coopératives pourront réaliser la télédéclaration pour leurs adhérents, sous réserve que ces derniers leur aient signé un mandat autorisant cette opération. Et le viticulteur reste responsable des informations transmises sur son compte par la coopérative.

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