Le conseil En cas de litige avec la MSA, sollicitez son médiateur

Si vous êtes en désaccord avec votre caisse MSA, vous disposez de plusieurs recours pour faire valoir votre point de vue. La première démarche consiste à exercer un recours amiable auprès de la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse. Si la décision de cette commission ne vous convient pas, vous pouvez alors saisir le médiateur de la MSA, Pierre-Henri Degregori, qui ne dépend ni de la MSA, ni de l'Etat.

Sa mission est de chercher à résoudre des litiges à l'amiable, gratuitement et de manière confidentielle. Le médiateur a une compétence en matière de recouvrement des cotisations, de prestations familiales, de prestation sociale complémentaire vieillesse et des questions administratives concernant la médecine du travail. En revanche, il ne peut pas être saisi pour des litiges d'ordre médical ou pour des actions sanitaires et sociales. S'il n'a pas compétence à traiter votre dossier, il doit vous en avertir et le transmettre aux personnes habilitées à le faire.

S'il en a la compétence, il vous répondra, ainsi qu'à votre caisse MSA, dans les trois mois qui suivent votre demande. Le médiateur ne peut pas intervenir dans une procédure engagée auprès d'un tribunal. Le tribunal des affaires de la Sécurité sociale (Tass) est le seul habilité à traiter les contentieux en matière de protection sociale. La MSA tient à rappeler que le recours au médiateur ne modifie pas les délais à respecter pour engager un recours devant le Tass.

De mai 2009 à avril 2010, le médiateur a traité 321 demandes, soit une progression de 50 % en deux ans.

Adresse du médiateur : Les Mercuriales - 40 rue Jean Jaurès, 93547 Bagnolet Cedex.

Ou par internet : www.msa.fr