La question “Je loue une parcelle de vignes détenue en indivision par deux frères. L'un d'entre eux veut me vendre sa part. Est-ce possible ?”

Oui, mais son frère a un droit de préemption.

Les indivisaires bénéficient de droits importants afin de conserver l'unité du bien et de faciliter le fonctionnement de l'indivision. Dans le cas présent, celui qui souhaite vous vendre sa part – la moitié de l'indivision – doit en informer son frère. Il doit lui préciser le prix et les conditions du projet de vente, ainsi que l'identité du probable acquéreur, sa profession et son domicile. Il doit notifier ces informations par voie d'huissier, sous peine d'entraîner la nullité de la future vente. Le frère de votre vendeur dispose alors d'un mois, à compter de la date de réception de la notification, pour faire valoir son droit de préemption. S'il le fait valoir, il devra lui aussi le notifier par voie d'huissier à son frère.