Le conseil Soyez vigilant en construisant sur le sol d'autrui

Il est préférable de construire sur un terrain dont on est propriétaire, mais il arrive que l'on soit amené à construire ou à agrandir un bâtiment sur une parcelle ne nous appartenant pas. C'est possible en respectant quelques règles pour ne pas se retrouver en situation difficile à la fin du bail. Les problèmes surviennent souvent au sein d'une famille, quand le repreneur d'une exploitation construit un bâtiment à un endroit qu'il compte acheter à terme et que la succession ne se passe pas comme prévue. L'autorisation du bailleur est indispensable pour entreprendre des travaux. Ce dernier doit répondre à votre lettre recommandée dans les deux mois. En absence de réponse, le tribunal paritaire des baux ruraux peut autoriser les travaux. Lorsqu'il vous donne son autorisation, le bailleur accepte aussi de vous indemniser en fin de bail. Une décote de 6 % par année écoulée est généralement appliquée dans le calcul de l'indemnité. Si vous construisez sans autorisation, vous vous exposez à ne pas percevoir d'indemnité, ou pire, à devoir supprimer le bâtiment et à remettre le terrain en état. Enfin, si vous souhaitez, sur un bâtiment existant, apporter une amélioration référencée dans la liste préfectorale prévue à cet effet, il vous suffit d'en informer le propriétaire.