Le conseil N'oubliez pas le droit à l'information du coopérateur

L'arrêté du 25 mars 2009 a renforcé les droits des associés coopérateurs à accéder aux informations concernant leur coopérative. La loi distingue le droit à l'information permanent de celui lié à une assemblée générale (AG). Le droit permanent porte sur les statuts, le règlement intérieur et les trois derniers bilans de la coopérative, les comptes consolidés, la liste des administrateurs, les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, ainsi que sur les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Le droit ponctuel des coopérateurs est lié à ces deux types d'assemblées générales. L'associé peut demander quinze jours avant une AG annuelle : le rapport du conseil d'administration aux associés, les comptes annuels, le rapport sur la gestion du groupe, le texte des résolutions proposées, les comptes consolidés du groupe, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés ou combinés. Concernant les AG extraordinaires, les adhérents peuvent avoir accès à différents documents au minimum un mois avant la tenue de celle-ci : le projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, le rapport spécial de révision, les comptes annuels approuvés par l'AG, les rapports de gestion des trois derniers exercices des sociétés participant à l'opération, les comptes intermédiaires et le rapport d'information sur les modalités de l'opération prévue. Les documents doivent être consultables au siège de la coopérative. Les copies sont autorisées, mais sont à la charge du coopérateur.