ImprimerLes distillateurs espagnols et italiens ont porté plainte contre la France pour avoir autorisé la distillation de marcs et de lies en vue de produire des brandies, c'est-à-dire des eaux-de-vie de vin. Ils disent subir une grave distorsion de concurrence, les distillateurs français pouvant s'approvisionner à très bas prix. D'ailleurs, ces derniers ont fait savoir que s'ils ne peuvent pas continuer, ils factureront aux viticulteurs le coût du transport des matières premières.
En 2008, la France a autorisé les distillateurs à produire des eaux-de-vie de vin à partir des vins récupérés après filtration ou centrifugation des lies, ou après lessivage des marcs. Une manière de compenser la baisse des aides à la distillation des prestations viniques.
Y a-t-il eu versement d'aides indues ?
Mais nos voisins rappellent que l'Europe définit l'eau-de-vie de vin et le brandy « comme la boisson spiritueuse obtenue exclusivement par la distillation de vin ou de vin viné ».
La Commission commence à instruire cette affaire. La France en prend acte. « Nous abandonnons la distillation des marcs mais nous défendons celle des lies », fait savoir le ministère de l'Agriculture.
Selon son analyse, la réglementation européenne autorise la distillation des vins issus de la centrifugation ou de la filtration des lies, pour autant que ces vins sont loyaux et marchands. Reste à savoir si la Commission l'entendra ainsi.
Cette affaire comporte un second volet. La Commission veut savoir si les distillateurs français ont touché l'aide à la distillation des prestations viniques. Dans ce cas, ils auraient dû vendre les alcools à des fins industrielles ou énergétiques, et non comme alcools de bouche. Sur cette question, le ministère de l'Agriculture est très ferme : « Il n'y a pas eu d'aide communautaire. Notre système ne le permet pas. »
