ImprimerA l'automne dernier, les organisations professionnelles ont reçu un courrier des Douanes leur rappelant l'obligation, pour tous les vinificateurs, de tenir un registre d'entrée des raisins. « A partir de là, dans certaines régions, des caves se sont entendues dire que les tickets d'apport des raisins, sont des pièces comptables et fiscales à conserver pendant six ans ! » assure un président de coopérative. Et d'ajouter : « Ok pour assurer la traçabilité, mais il n'y a pas de raison que les coops soient soumises à des obligations plus strictes qu'un vigneron indépendant ! »
Le congrès des coopératives a permis de faire le point sur ce qui se pratique sur le terrain.
« On a arrêté une décision de bon sens »
Après ce tour d'horizon, « on a arrêté une décision de bon sens, explique Olivier Margarot, de la CCVF (Confédération des coops vinicoles de France). En premier lieu, nous voulons rappeler qu'il ne faut pas voir dans le ticket d'apport qui est remis aux viticulteurs autre chose qu'un simple bon de livraison. Il s'agit d'un document interne à la cave, en aucun cas d'une pièce comptable ou fiscale. Nous allons donc prendre l'habitude de l'appeler ainsi. Il en va autrement du récapitulatif de l'ensemble des bons de livraison. Une fois que l'on applique le coefficient de vinification à ce total, on peut convertir des kilos de raisin en hectolitres de vin. C'est donc ce document qui doit avoir valeur comptable et fiscale ». La CCVF a couché ces principes dans une motion. Elle va présenter sa ligne de conduite à l'administration, le 19 juillet.
