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ACTUS - Ça se chuchote

BORDEAUX Le CAVB au tribunal

La vigne - n°234 - septembre 2011 - page 15

Dominique Techer, viticulteur de Pomerol, préside le CAVB, Comité d'action des vignerons de Bordeaux. Il est l'un des quatre viticulteurs poursuivis par l'interprofession des vins de Bordeaux (CIVB) pour avoir refusé de payer la CVO en 2010. Le 7 septembre, il était appelé à comparaître devant le tribunal d'instance de Libourne après trois reports à la demande du CIVB. Il a affiché sa satisfaction de voir que la question de constitutionnalité des CVO a enfin pu être largement exposée devant la justice. « Nous espérons que la présidente du tribunal la retiendra et qu'elle la transmettra à la Cour de cassation », a-t-il indiqué. Selon lui, les CVO sont des aides publiques pour la Commission européenne. Le CIVB, en tant qu'organisme privé, n'aurait aucune compétence pour les prélever. Le délibéré sera rendu le 12 octobre.

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