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Dominique Techer, à la tête du CAVB.
Le bras de fer est engagé. Le 16 décembre dernier, le Comité d'action des vignerons de Bordeaux (CAVB) appelait tous les viticulteurs à entamer la grève des CVO, estimant qu'elles sont « illégitimement ponctionnées par des institutions privées ».
Il faut dire que le CAVB et son noyau de 200 adhérents sont requinqués. Ce même 16 décembre, la Cour de cassation décidait de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par le CAVB au sujet des CVO. Le comité d'action estime en effet qu'elles ne sont pas légales. « Ces cotisations sont une imposition. L'interprofession n'est pas habilitée à lever l'impôt », répète Dominique Techer, à la tête du CAVB.
De son côté, l'interprofession des vins de Bordeaux (CIVB) reste sur ses positions. « Rien ne justifie le non-paiement des CVO. Nous poursuivrons avec énergie tous ceux qui ne jouent pas le jeu collectif et qui se servent du nom de Bordeaux sans vouloir rien lui apporter en contrepartie », menaçait Georges Haushalter, le président du CIVB, lors de la dernière assemblée générale de l'interprofession, le 19 décembre. Le Conseil constitutionnel a trois mois pour donner sa décision.
Ce n'est pas la seule procédure en cours. 75 dossiers ont été déposés au tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux. Ces viticulteurs réclament le remboursement de dix ans de CVO. Ils estiment que leur interprofession les a illégalement perçues. Le 7 février, le TGI rendra son délibéré. Le CIVB demande un sursis à statuer en attendant le résultat d'un recours de la France devant la justice européenne. « Si le CIVB obtient un sursis à statuer, notre contre-offensive est prête », prévient Dominique Techer.
« Nous n'avons pas grand-chose à perdre »
Sylvie Verdier, (château Bessan, AOC Cadillac Côtes de Bordeaux, 13 ha) est une des viticultrices qui réclame le remboursement de la CVO. Dans son cas, 10 000 euros pour la période 1998-2008. Depuis septembre dernier, elle a décidé, avec son époux, de ne plus payer la CVO. « Nous n'avons pas grand-chose à perdre. Le CIVB n'est pas une aide pour nous. Quant au négoce, il n'est plus là pour acheter le vin à un prix qui nous permette de vivre », confie-t-elle.
