Retour

imprimer l'article Imprimer

ACTUS - FRANCE

Les retraits sous contrôle facilités

La vigne - n°234 - septembre 2011 - page 16

Cette année, il devrait être plus facile d'obtenir des retraits sous contrôle, c'est-à-dire des dérogations à l'obligation de livrer les marcs et lies à une distillerie. Chaque viticulteur pourra en faire la demande au directeur de FranceAgriMer s'il juge le coût de distillation disproportionné. De plus, neuf départements sont ajoutés à la liste de ceux où les viticulteurs ne sont pas soumis à l'obligation, ce qui porte le total à dix-sept. Enfin, la dispense est accordée à tous les viticulteurs en cours de conversion vers l'agriculture biologique. Un décret doit officialiser ces nouvelles mesures approuvées par FranceAgriMer.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :