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Simplification administrative

La vigne - n°234 - septembre 2011 - page 64

Le décret n°2011-681 paru le 16 juin 2011 annonce la fusion de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et de la déclaration unique d'embauche (DUE). Ce décret s'applique depuis le 1er août. Seule subsiste une DPAE rénovée.

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