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Soyez rigoureux avec les Tesa

La vigne - n°245 - septembre 2012 - page 67

Le Tesa présente l'avantage de la simplicité, mais les utilisateurs sont de plus en plus contrôlés. Il faut impérativement faire parvenir à la MSA les déclarations d'embauche (DPAE) des saisonniers avant le début du travail, en principe par internet. Récemment, l'inspection du travail a sanctionné trois viticulteurs de Sancerre ayant déposé leur DPAE entre 8 h 00 et 8 h 30 dans la boîte aux lettres de la MSA pour une embauche à 8 h 00. Ce petit retard leur a valu 1 650 à 3 300 euros d'amende. Il faut aussi indiquer une date de fin de vendanges, même si elle est susceptible d'être modifiée, sous peine de voir le Tesa requalifié en CDI, ce qui est arrivé l'an dernier à Bordeaux, en Gironde.

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