ImprimerDe nombreux employeurs remplissent leur Tesa de manière incomplète. Ils risquent d'être en tort en cas d'accident ou de contrôle. Petit tour d'horizon des points qui posent souvent un problème.
Le Tesa (titre emploi simplifié agricole) est un bel exemple de simplification administrative. En une seule formalité, l'employeur effectue une déclaration d'embauche, un contrat de travail, une inscription sur le registre unique du personnel, et une demande de bénéfice des taux réduits pour l'emploi des saisonniers. A la fin du contrat, il permet d'établir un bulletin de paie simplifié, de déclarer les salaires auprès de la MSA (avant la fin du mois où se termine le contrat) et une attestation Assedic (jaune). Bref, beaucoup de formalités en une petite liasse de cinq feuilles.
La simplification a ses travers... Elle peut conduire certains employeurs à remplir de manière incomplète le Tesa, pensant à tort que les obligations légales liées à toute embauche sont plus souples dans le cas de ce titre. Or, par nature, le Tesa concerne uniquement les CDD, qui sont plus encadrés que le contrat de travail type, à savoir le CDI.
Il faut être vigilant sur le numéro d'immatriculation du salarié, notamment pour les jeunes. A 16 ans, les jeunes reçoivent un courrier avec leur numéro d'affiliation à la Sécurité sociale ou à la MSA. Beaucoup d'entre eux mettent ce papier de côté et le jettent, et continuent de donner le numéro du parent auquel ils sont affiliés. Et comme il est fréquent que des jeunes aillent dans les exploitations où travaillent également leurs parents, les vignerons inscrivent souvent le numéro de ces derniers. Cela pose un problème sur le plan des droits sociaux pour les enfants, en particulier pour la retraite. La Mutualité conseille aux employeurs qui n'ont pas le numéro d'immatriculation du jeune de faire une photocopie de sa carte d'identité et de la joindre au Tesa, ce qui permettra à la Mutualité de retrouver le bon numéro.
Le Tesa est valable trois mois. Il est important d'en tenir compte et de ne pas dépasser ce délai au-delà duquel le salarié n'a plus de statut. Cela poserait un problème vis-à-vis de l'inspection du travail et, surtout, en cas d'accident. Passé les trois mois, si le salarié reste, il faut faire un nouveau Tesa.
Pour les salariés étrangers, il est obligatoire de joindre, à l'envoi du Tesa, la copie du justificatif du titre de travail. Si ce document n'est pas fourni à la MSA, l'exploitant reçoit rapidement un courrier de relance, l'obligeant à envoyer ce justificatif ou à licencier le salarié s'il ne parvient pas à le fournir. ' Ce courrier n'est pas très sympathique, reconnaît-on à la MSA, mais nous sommes obligés de justifier notre intervention auprès de l'inspection du travail. En cas d'absence de justificatif, l'inspection peut suspecter un travail dissimulé. Nous attirons la vigilance des employeurs sur ce risque. '
Le volet bulletin de paie est souvent rempli un peu trop vite. Le nombre de jours travaillés ou la période de travail sont souvent oubliés, ce qui nécessite une relance par courrier ou par téléphone de la MSA et une perte de temps pour tous.
