Social Le Tesa fait peau neuve

Le Tesa 2018 sera ouvert aux CDI des exploitations de moins de 20 CDI. La MSA propose ainsi un service simple à toutes les exploitations pour déclarer leurs permanents et leurs saisonniers.

Alors que la profession redoutait que le Titre emploi service agricole (Tesa) disparaisse avec la déclaration sociale nominative (DSN), la MSA annonce l'inverse, avec la création du Tesa 2018. Si l'actuel Tesa est réservé aux CDD de moins de trois mois, le nouveau pourra être employé pour tous les salariés, y compris les CDI, dans les exploitations de moins de 20 salariés permanents.

« L'objectif du Tesa 2018 est de répondre aux obligations de DSN des petites entreprises qui sont mal connectées ou qui n'ont pas de logiciel de paie », précise Mohamed Idardon, responsable du service Cotisations et simplification à la MSA.

Ce nouveau Tesa doit être opérationnel en juillet 2018

Les exploitations qui ne sont pas encore passées à la DSN et qui opteront pour le Tesa 2018 pour leurs CDI doivent continuer de faire leurs déclarations trimestrielles des salaires jusqu'en juillet 2018. C'est également le statu quo pour les déclarations de maladie ou d'accident du travail.

Les entreprises déjà concernées par la DSN pourront opter pour le Tesa 2018 pour leurs CDI. Elles n'auront alors plus besoin de logiciel de paie. Mais jusqu'en juillet 2018, elles doivent poursuivre avec la DSN.

Le nouveau Tesa devrait être aussi simple que le Tesa actuel, même si l'employeur devra saisir davantage de données pour répondre aux exigences de la DSN. La MSA promet aussi un bon accès au service durant les périodes de pointe. Actuellement, 50 000 employeurs agricoles effectuent un million de Tesa par an.