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3,08 HA DE VIGNES ont été arrachés par 21 vignerons pour récupérer leurs droits de plantation suite à la perte de leur bail. Le syndicat des vignerons et le groupe des Jeunes vignerons de Champagne étaient à leurs côtés. La conservation du foncier devient l'un des enjeux majeurs de ce vignoble. © A. LUTUN
« C'est un constat d'échec. » C'est en ces termes que Pascal Férat, le président du syndicat général des vignerons de Champagne (SGV), commente l'arrachage de 3,08 ha de vignes le 27 octobre à Chouilly (Marne). Rappel des faits.
Depuis trente ans, l'hôpital d'Épernay louait 6 ha de vignes dont il est propriétaire à 25 métayers. En 2007, il leur envoie un courrier leur signifiant la fin du bail pour 3,6 ha. Cette pratique est légale. Les propriétaires louant leur bien avec un bail à long terme et à long préavis n'ont pas à motiver leur congé. Libre au propriétaire de choisir son nouveau locataire. Or, le nouveau locataire est la maison de négoce Moët & Chandon, du groupe MHCS (Moët Hennessy Chandon service, la branche champagne de LVMH).
Début 2011, Moët contacte les vignerons pour leur proposer de leur louer une surface équivalente à celle perdue à Chouilly sur ses propres vignes. En contrepartie, ils doivent abandonner leurs droits de plantation à Chouilly et livrer au négociant trois à quatre fois la surface louée. Ainsi, si Moët loue 30 ares à un viticulteur, celui-ci doit s'engager à lui livrer des raisins de 1,20 ha (les 30‑ares loués plus 90 ares exploités par le vigneron). Cet effet levier permet à Moët de démultiplier sa capacité d'approvisionnement à moindre coût. Mais voilà, sur les 25‑vignerons concernés, seuls quatre acceptent la proposition. Les autres, exploitant 3,08 ha, n'ont pas d'autre choix que d'arracher les vignes qu'ils louent pour récupérer leurs droits de plantation.
« Surenchère exorbitante »
Avant d'en arriver à cette mesure extrême, les vignerons tentent de rencontrer le directeur de l'hôpital pour lui faire de nouvelles propositions. En vain. Ils prennent donc contact avec le SGV au printemps 2011 pour donner plus de poids à leur démarche. Le contact est noué et les vignerons proposent à l'hôpital de passer du métayage au quart au métayage au tiers. C'est le maximum autorisé par le code rural. Les vignerons proposent également de payer dix-huit années de loyer en avance pour permettre à l'hôpital de mener à bien son projet de construction d'une maternité. Pour avancer cette somme, ils auraient contracté un prêt.
Peine perdue, Moët & Chandon remporte la mise, avec une offre déroutante. L'hôpital aurait cédé à Moët & Chandon l'usufruit temporaire des 3,6 ha sur une durée de six ans pour un montant d'un million d'euros. À charge pour Moët & Chandon de planter les vignes. Au terme de ces six années, l'hôpital retrouverait ses vignes plantées en pleine propriété et les exploiterait lui-même. Moët & Chandon serait alors prestataire de services et récupérerait les raisins de ces 3,6 ha grâce à un contrat d'approvisionnement de onze ans. Apprenant cela, les 21 vignerons qui ont refusé l'offre de Moët décident d'arracher. S'ils reconnaissent le droit à l'hôpital de disposer de son bien et de dénoncer le bail, ils sont en revanche beaucoup plus critiques sur les méthodes employées par Moët & Chandon. « Le directeur de l'hôpital nous a dit que l'offre de Moët était plus avantageuse que la nôtre, souligne Pascal Férat. Mais comment peut-on faire mieux que le maximum autorisé par le code rural ? Nous sommes désarmés. Peut-on admettre qu'un gros opérateur, disposant sans aucun doute de ressources financières considérables, puisse, par une surenchère exorbitante, contourner le code rural ? »
« Nous allons nous battre »
Ce montage comprend encore plusieurs zones d'ombre. Comment le négociant va-t-il pouvoir planter les vignes ? S'il a des droits en portefeuille, la plantation peut se faire dès le printemps prochain pour une première vendange en septembre 2014. S'il n'en possède pas, il devra arracher des vignes qui lui appartiennent ailleurs ou faire appel à des vignerons détenteurs de droits. Le montant très important de l'usufruit temporaire fait également couler beaucoup d'encre. Surtout pour des parcelles nues ! Un million d'euros pour 3,6 ha pendant six ans cela représente, selon le SGV, un loyer de 8 000 kg/ha et par an, alors que sur les six ans, trois sont sans production. Pour les baux de vingt-cinq ans, le fermage maximal autorisé par le code rural est de 2 600 kg/ha. Pour le SGV, Moët & Chandon s'affranchit de l'esprit du code rural.
« Nous ne supportons plus les montages juridiques qui ont pour seule mission d'éliminer les vignerons en place, met en garde Pascal Férat. Nous allons nous battre, car une viticulture sans viticulteur n'a pas de sens. » Le syndicat décidera lors du prochain conseil d'administration des suites à donner à cette affaire. Enfin, il n'est pas sûr que l'hôpital soit autorisé à exploiter lui-même les vignes dans sept ans. Pour le SGV, il n'est pas dans les missions d'un service public d'exploiter des vignes. Mais d'ici 2018, la nature de l'accord aura peut-être évolué.
Vigilance sur les baux à long terme et à long préavis
Cette affaire remet les baux de vingt-cinq ans ou plus et les baux de carrière sur le devant de la scène. Ces baux sont appréciés des propriétaires car ils prennent fin à l'expiration de la durée pour laquelle ils ont été conclus. Le bail de vingt-cinq ans et le bail de carrière peuvent paraître longs. En fait, ils le sont moins que les baux de neuf ans ou de dix-huit ans qui sont renouvelés par tacite reconduction par période de neuf ans. Le propriétaire d'une terre donnée à bail pour vingt-cinq ans (ou plus) ne peut reprendre son bien que si le bail comporte une clause de tacite reconduction. Il doit donner congé à son locataire quatre ans avant la fin du bail, mais il n'a pas besoin de motiver cette décision. Il est possible d'aller au-delà de la durée inscrite sur le bail, d'année en année, par tacite reconduction. Dans ce cas, et sous réserve qu'il y ait bien la clause de reconduction, chacune des parties a le droit d'y mettre fin chaque année.
Le Point de vue de
Maxime Toubart, vice-président du SGV et responsable de la commission des structures
« Nous allons changer de braquet pour conserver le foncier »
Maxime Toubart, vice-président du SGV et responsable de la commission des structures
«La perte du foncier au profit des négociants est un problème récurrent. Jusqu'à présent, nous subissions. Maintenant, nous allons changer de braquet. Nous tenons à rester exploitants et à ne pas être uniquement des pourvoyeurs de raisin au négoce. Nous ne voulons pas être des salariés de grands groupes qui outrepassent parfois leurs droits. Il existe d'autres solutions que de se tourner vers le négoce quand on souhaite vendre ses vignes. On peut trouver des réponses au cas par cas. On peut vendre à «La perte du foncier au profit des négociants est un problème récurrent. Jusqu'à présent, nous subissions. Maintenant, nous allons changer de braquet. Nous tenons à rester exploitants et à ne pas être uniquement des pourvoyeurs de raisin au négoce. Nous ne voulons pas être des salariés de grands groupes qui outrepassent parfois leurs droits. Il existe d'autres solutions que de se tourner vers le négoce quand on souhaite vendre ses vignes. On peut trouver des réponses au cas par cas. On peut vendre à période charnière. De nombreux vignerons vont partir à la retraite. La Champagne a beaucoup planté au début des années quatre-vingt-dix et les baux de ces parcelles arrivent à échéance. De plus, la crise fait que les enfants de vignerons souhaitent garder les terres et les exploiter pour sécuriser leurs revenus. Être viticulteur à temps plein sur une surface pérenne devient de plus en plus compliqué. Chacun, à son niveau, doit essayer de contribuer à ce que la vigne reste aux vignerons. »
Le Point de vue de
Patrick Boivin, vigneron évincé des vignes louées par l'hôpital d'Épernay
« Ce n'est pas un mouvement de colère »
Patrick Boivin, vigneron évincé des vignes louées par l'hôpital d'Épernay © SGV
« L'arrachage de ces vignes n'est ni un mouvement de colère, ni un bras d'honneur adressé à Moët & Chandon. C'est juste le seul moyen que nous avons de faire valoir notre droit. Nous devions en effet arracher ces vignes avant le 30 octobre pour conserver nos droits de plantation. Nous sommes donc dans la légalité, même si cela nous fait mal au cœur de voir ces vignes que nous avons travaillées pendant trente ans aux mains des pelleteuses. Le foncier commence à devenir rare en Champagne. Les maisons de négoce s'approprient les vignes par des méthodes plus ou moins déclarées. Nous allons suivre de très près comment ces vignes vont être replantées et exploitées. »
