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ACTUS - RÉGIONS

LANGUEDOC-ROUSSILLON Lourdes peines

La vigne - n°236 - novembre 2011 - page 16

La cour d'appel de Montpellier (Hérault) a alourdi les condamnations dans l'affaire des faux pinots noirs exportés vers les États-Unis de 2006 à 2008. Claude Courset, de la société de négoce Ducasse, considéré comme la cheville ouvrière de cette fraude, a vu sa peine grimper de six à neuf mois de prison avec sursis. Mais son amende a baissé d'un tiers, à 30 000 euros. Même décision pour Alain Maurel, vigneron. Il a écopé d'un mois de prison avec sursis supplémentaire (quatre mois), mais son amende a été divisée par deux (15 000 euros). La coopérative Sieur d'Arques, qui avait vendu les vins, a vu son amende fondre de 180 000 à 150 000 euros. Il y a neuf autres prévenus. La supercherie a porté sur 148 069 hl.

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