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© G. BARTOLI/FEDEPHOTO
Mauvaise nouvelle pour les partisans du maintien des droits de plantation : le sujet ne fait pas partie des propositions de réforme de la Pac dévoilées le 12 octobre par Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'agriculture. On s'achemine donc un peu plus vers leur disparition, prévue par l'OCM-vins de 2008.
« La Commission a toujours dit qu'elle ne bougerait pas l'OCM-vin avant son évaluation en 2012 », précise-t-on à FranceAgriMer. De son côté, la Cnaoc rappelle l'urgence de faire pression sur les gouvernements pour obtenir une majorité qualifiée d'États membres pour le maintien des droits.
Dacian Ciolos ramène un autre sujet sur le devant de la scène : les DPU ou droits à paiement unique. Rappelons qu'il s'agit d'aides versées aux exploitations agricoles, indépendamment de leurs rendements.
3,2 milliards d'euros pour atténuer les crises
L'enveloppe nationale d'aide à la viticulture peut servir à distribuer des DPU. Jusqu'à présent, la France n'a pas voulu le faire, préférant soutenir la restructuration du vignoble, l'investissement, etc. Comme tout État membre, elle peut revenir sur sa décision tous les ans. La Commission veut changer cette règle. Les États membres devront décider avant le 1er décembre 2012 s'ils veulent des DPU pour leurs viticulteurs pour la période 2014-2020. Après, ils n'auront plus le droit de changer d'avis.
Pour la France, il s'agit de trancher sur l'utilisation de 280,5 millions d'euros par an à partir de 2014. Mais avant cela, il faudrait savoir si la viticulture peut prétendre aux DPU sans y consacrer un seul centime de son programme national. Fin octobre, personne n'avait la réponse à cette question.
La viticulture devra se prononcer sur d'autres sujets. Par exemple, la Commission veut créer une réserve de 3,2 milliards d'euros pour atténuer les crises. « Agriculteurs, créez des assurances contre la volatilité des prix et l'Europe vous aidera », a déclaré Dacian Ciolos. Les responsables viticoles devront dire s'ils veulent participer à ce programme. « Avec la nouvelle Pac, nous ne discutons plus par filière, mais par mesures horizontales. La viticulture doit trouver sa place dans ces négociations », explique FranceAgri-Mer.
