ImprimerLes pépiniéristes en ont assez d'être les banquiers des viticulteurs. Ils veulent revoir leurs conditions générales de vente. Selon leur projet, la confirmation de commande précisera le prix de base du plant départ pépinière, le prix des différents services rendus par le pépiniériste (marque Entav-Inra, traitement à l'eau chaude, plantation…) et la date de disponibilité des plants.
Le contrat indiquera le délai de paiement : 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de l'émission de la facture. Un encart stipulera que le pépiniériste se réserve le droit de refuser ou d'ajourner une commande si la précédente facture n'a pas été acquittée. Une case précisera le montant de l'acompte versé à la commande.
Des frais de remise en culture
Un viticulteur ne pourra retourner des plants que cinq jours ouvrables après leur livraison et dans la limite de 5 % de la quantité fournie. Ces plants devront être dans leur emballage d'origine et étiquetés. Leur retour sera à la charge du viticulteur qui, en plus, devra payer 45 centimes de frais de remise en culture par plant.
Les pépiniéristes ont présenté ce projet lors du congrès annuel de la FFPV, leur syndicat, qui a eu lieu fin octobre à Aix-les-Bains, en Savoie. Ils l'ont soumis à l'AGPV, à l'IFV et vont le transmettre à FranceAgriMer ainsi qu'à un juriste. Ils veulent faire appliquer ces nouvelles règles lors de la campagne à venir.
