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Jérôme Agostini, directeur du Cniv. © J.-C. GRELIER/GFA
Le 12 octobre, le comité d'action des vignerons de Bordeaux (CAVB) obtenait du tribunal de Libourne (Gironde) qu'il pose la question de la constitutionnalité des CVO à la Cour de cassation.
Selon le Cniv (comité national des vins à appellation d'origine) et son directeur, Jérôme Agostini, la réponse ne fait pas de doute. Dans un communiqué du 25 octobre, le comité rappelle que « les interprofessions sont financées par des CVO, prévues par le code rural ». Il ajoute que les « CVO sont conformes au droit communautaire ».
« L'interprofession n'est pas une association »
Les opposants aux CVO se basent sur une décision de la Commission européenne du 10 décembre 2008. Selon eux, cette décision stipule que les CVO doivent être notifiés à la Commission, ce que l'État français n'a pas fait. Il en découlerait qu'elles sont illégales. Au contraire, le Cniv prétend que la décision du 10 décembre « valide parfaitement » le système interprofessionnel et son financement.
Le Cniv revient aussi sur les critiques selon lesquelles les CVO seraient contraires à la liberté d'association car leur paiement obligatoire constituerait une association de force. Mais, « le viticulteur ou le négociant n'est pas adhérent à l'interprofession, rappelle le Cniv. Il est simplement ressortissant d'une profession représentée au sein de l'interprofession. Dès lors, le principe d'adhésion obligatoire ne peut être invoqué. L'interprofession n'est pas une association, car (…) elle remplit un rôle d'intérêt général au profit d'une profession ».
Ces arguments n'ont pas intimidé le CAVB. Le 2 novembre, ce dernier a lancé un appel aux vignerons de Bordeaux pour que ceux-ci demandent « au CIVB d'arrêter de facturer des cotisations dont la conformité à la Constitution est douteuse ». Il fournit à qui veut une lettre type pour enjoindre l'interprofession bordelaise « de suspendre toute facturation de CVO » en attendant que la justice rende ses décisions.
