ImprimerLe décret du 8 novembre 2011 fixe les modalités de l'assiette des cotisations sociales pour l'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée). Si l'EIRL est soumise à l'impôt sur le revenu, les cotisations de l'exploitant sont basées sur les mêmes règles qu'un exploitant individuel.
Si l'entrepreneur a opté pour l'impôt sur les sociétés, les cotisations sociales sont alors calculées sur les revenus professionnels majorés des dividendes si ceux-ci excèdent 10 % de la valeur des biens du patrimoine affecté à l'EIRL ou 10 % du montant du bénéfice net. Le montant le plus élevé doit être retenu.
