CHAMPAGNE Condamné à de la prison, il fait appel

Le prestataire de services Hervé Lapoulle a été condamné pour avoir employé des travailleurs polonais non déclarés en France. Il se défend.

Le 7 septembre, le tribunal correctionnel de Reims (Marne) a condamné Hervé Lapoulle à dix-huit mois de prison, dont douze mois avec sursis et six fermes, pour avoir employé illégalement des travailleurs polonais pour vendanger en Champagne pendant plusieurs saisons.

Hervé Lapoulle, 43 ans, avait créé une société en Pologne via laquelle il employait des travailleurs polonais, non déclarés en France, qui venaient ensuite effectuer des vendanges en Champagne. Il était poursuivi pour travail dissimulé et blanchiment pour des faits commis entre 2008 et 2012. Outre sa condamnation à de la prison, le prestataire de services basé à Sept-Saulx (Marne) s'est vu confisquer 70 ares de vignes qu'il aurait acquis avec l'argent de la fraude, selon les enquêteurs.

Des vignerons donneurs d'ordre également punis

Les juges ont aussi condamné cinq producteurs locaux qui avaient fait appel aux services d'Hervé Lapoulle. Ces donneurs d'ordre ont écopé d'une amende de 12 000 euros chacun, dont la moitié avec sursis. Ils n'avaient pas demandé, comme c'est pourtant obligatoire (voir notre article du numéro 240, p. 64), une attestation de paiements des cotisations sociales. L'un de ces donneurs d'ordre témoigne sur le site lavigne-mag.fr (article paru le 11 septembre). Il explique qu'il a « fait confiance à un ami d'enfance » et qu'il ne savait pas qu'il devait demander au prestataire une attestation certifiant qu'il payait bien ses cotisations sociales.

Hervé Lapoulle a décidé de faire appel de la décision. Selon maître Emmanuel Ludot, son avocat, l'État français est en infraction avec une directive européenne de 1996, dite directive Bolkenstein, mieux connue du grand public sous l'expression « directive du plombier polonais », qui doit faciliter l'installation des entreprises de prestations de services. Pour défendre son client, il se dit prêt à aller jusqu'en cassation. Le jugement du 7 septembre n'est pas définitif. Et l'appel étant suspensif, Hervé Lapoulle n'a pas été emprisonné.