ImprimerLe 6 octobre, les députés ont voté la fin de l'exonération des cotisations patronales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles des travailleurs occasionnels. La profession s'en est fait une raison. Mais les députés ont aussi abaissé les seuils à partir desquels les employeurs bénéficient d'exonérations de charges sur ces travailleurs occasionnels.
Sauf rebondissement, ces seuils passeront de 1,25 Smic à 1,5 Smic l'an prochain, alors qu'aujourd'hui, l'exonération est entière jusqu'à 2,5 Smic et va en diminuant jusqu'à trois Smic. Les JA, la FNSEA et le Syndicat des vignerons de Champagne se sont battus jusqu'au dernier moment pour empêcher le vote de cette disposition, estimant qu'elle mettrait en péril toutes les filières spécialisées.
Seul le salaire de base doit être pris en compte
Pour ces organisations, il faut intégrer les heures supplémentaires dans le salaire d'un travailleur pour déterminer si son employeur bénéficie d'exonérations. Les heures supplémentaires étant monnaie courante, beaucoup d'occasionnels touchent plus de 1,5 Smic.
Pour le gouvernement, il n'en est rien : seul le salaire de base doit être pris en compte. Le lendemain du vote des députés, les choses étaient confuses à ce sujet. Elles devraient se clarifier rapidement.
