La prohibition retoquée

Dans un arrêt du 12 novembre, le Conseil d'État a donné tort à la société Caterpillar France qui avait interdit toute consommation d'alcool dans ses locaux, même à l'occasion de pots. Le Conseil a rappelé que « les dispositions qui limitent la consommation de boissons alcoolisées (...) doivent rester proportionnées au but de sécurité recherché ». Il a jugé que le « caractère général et absolu » de l'interdiction prise par Caterpillar « excède les sujétions que l'employeur peut légalement imposer ».