ImprimerMoins d'une semaine avant Noël, la nouvel le est tombée comme un cadeau. Le 19 décembre, le conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer a arrêté les modalités de mise en œuvre du nouveau programme d'aide à la viticulture pour la période 2013-2018. Désormais, les grandes lignes de ce programme sont connues, même s'il faudra encore attendre la fin du mois de janvier pour que l'établissement public publie tous les textes nécessaires à son entrée en vigueur.
INVESTISSEMENT : Des taux différentiels et un champ élargi
D'ores et déjà, FranceAgriMer a mis en ligne des formulaires indicatifs pour que les chefs d'entreprise puissent préparer leurs dossiers de demande d'aide à l'investissement. Cette année, les demandeurs auront jusqu'au 31 mai pour les déposer. Attention : comme il y a deux ans, la règle sera « premiers arrivés, premiers servis ».
Dans le nouveau programme 2013-2018, le soutien au projet d'investissement concerne tous les équipements allant de la réception de la vendange jusqu'au stockage des vins. Il inclut aussi la création d'un caveau de vente par construction d'un nouveau bâtiment ou par transformation voire extension d'un local existant. Pour les petites et moyennes entreprises (moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et moins de 250 salariés), le taux d'aide a été fixé à 35 % du montant de l'investissement. Toutefois, certains dossiers jugés prioritaires bénéficieront d'une bonification à 40 %, comme le souhaitait le ministère de l'Agriculture. C'est notamment le cas pour les investissements réalisés par des jeunes agriculteurs, ceux qui concerneront la filière des moûts concentrés rectifiés et ceux liés à une innovation œnologique. « On entend par innovation œnologique les pratiques mises en place depuis le 1er août 2009 », précise Anne Haller, chargée de mission à FranceAgriMer.
Les pratiques qui améliorent l'environnement (l'isolation des bâtiments par exemple) et les projets collectifs tels que les fusions de caves coopératives, les constitutions de GIE ou les Cuma sont aussi concernées par la bonification. « Il faut toutefois que le regroupement ait été opéré dans l'année qui précède le dépôt du dossier d'investissement », poursuit la responsable.
Dépenser au moins 10 000 euros
Les entreprises réalisant plus de 200 millions d'euros de chiffre d'affaires ne pourront pas bénéficier du soutien à l'investissement. Pour les entreprises de taille intermédiaire (chiffre d'affaires compris entre 50 et 200 millions d'euros), le taux d'aide a été fixé à 17,5 %.
Contrairement à l'ancien système, le nouveau dispositif d'aide aux investissements des entreprises comporte un plancher et un plafond de dépenses éligibles. Le total des dépenses engagées doit être supérieur à 10 000 euros mais inférieur à 5 millions.
Autre nouveauté : le programme d'aide est étendu aux projets d'investissements concernant le conditionnement et la commercialisation des produits. Par le passé, seuls les investissements compris entre la réception de raisins à la cave et la vinification étaient éligibles. Désormais, la construction d'un bâtiment pour conditionner ou stocker les bouteilles peut bénéficier de subventions. De même, les caves pourront obtenir une aide pour s'équiper d'une chaîne d'embouteillage, de tirage en bib ou d'habillage.
Toutefois, il a été décidé de plafonner l'aide pour les bâtiments à 400 €/m2. Idem pour la création de caveaux de ventes. « Dans ce cas de figure, le plafond a été fixé à 800 €/m2 avec un maximum de 100 m2 par caveau », ajoute Anne Haller.
Un problème de taille demeure : pour bénéficier de l'aide à la création d'un caveau, il ne faudra y commercialiser que ses vins, et rien d'autre. Le fait de vendre, par exemple, un peu d'huile d'olives, des confitures ou du jus de raisin empêche le projet d'être éligible. Les professionnels de FranceAgriMer espèrent bien faire bouger la Commission européenne sur ce point mais, pour l'instant, cette dernière demeure inflexible…
RESTRUCTURATION : Les plans collectifs en vogue
Par le passé, seul le changement de cépage pouvait faire l'objet d'un plan collectif de restructuration. Désormais, il sera possible de mettre en place une stratégie par bassin pour changer la densité de plantation, palisser la vigne, l'irriguer… Tous les plans collectifs locaux devront comporter une année d'arrachage et deux années de plantation. Ils devront être équilibrés au centiare près à la fin des trois années. « Cette obligation sous-entend que tous les hectares arrachés doivent être replantés », précise FranceAgriMer.
En participant à un plan collectif, les vignerons toucheront jusqu'à 12 300 €/ha d'aide, contre 8 800 €/ha dans le cadre d'une restructuration individuelle. Six plans collectifs locaux concernant trois bassins (le Muscadet, le Languedoc et la vallée du Rhône) ont déjà été agréés par FranceAgriMer pour 2008-2013. « D'autres régions se montrent intéressées », relève Anne Haller.
Dernière nouveauté, concernant, cette fois, la restructuration individuelle : il sera désormais possible de palisser et/ou d'irriguer des parcelles qui ne l'étaient pas. « Avant, pour bénéficier de l'aide au palissage ou à l'irrigation, il fallait arracher puis replanter », poursuit la chargée de mission. Désormais, les viticulteurs pourront obtenir directement 1 500 €/ha pour le palissage et 800 €/ha pour l'irrigation.
Aide à la promotion dans les pays tiers, les compteurs remis à zéro
À partir du 15 octobre 2013, tous les opérateurs, et notamment les interprofessions, qui avaient atteint le maximum permis par le programme d'aide à la promotion vont pouvoir « repasser au guichet » et souscrire un nouveau program me. Initialement, la Commission européenne avait décidé que l'aide à la promotion dans les pays tiers ne pourrait être attribuée plus de trois ans (un délai qui pouvait être prorogé de deux ans, au maximum), par bénéficiaire et par pays. Or, l'expérience montre que pour s'implanter dans un pays lointain, il faut un délai plus long. « En moyenne, il faut une dizaine d'années pour voir les premiers résultats d'une stratégie d'image, assure un connaisseur. La décision de rouvrir l'aide sur un même pays pour un nouveau programme de trois ans plus deux ans, va dans le bon sens ».
REPÈRE Un programme quinquennal
Le programme adopté par FranceAgriMer durera de 2013 à 2018. En principe, il sera doté de 1,4 milliard d'euros pour la France, un chiffre qui pourrait être revu à la baisse selon le budget que l'Union européenne accordera à la Pac dans les mois qui viennent.
FranceAgriMer va subventionner quatre mesures sur huit prévues par la réglementation européenne : la restructuration (500 millions d'euros), l'investissement (450 millions d'euros), la promotion dans les pays tiers (250 millions d'euros) et la distillation des prestations viniques (200 millions d'euros).
Le Point de vue de
Jean-Claude Lambert, copropriétaire du domaine des Pasquiers, 87 ha à Sablet (Vaucluse)
« Je vais investir dans une étiqueteuse »
Jean-Claude Lambert, copropriétaire du domaine des Pasquiers, 87 ha à Sablet (Vaucluse) © M. GASARIAN REPORTAGE
« Je compte déposer une demande d'aide pour investir dans une nouvelle étiqueteuse-capsuleuse. Pour le moment, je dispose d'une machine avec deux postes de pose. Comme beaucoup de mes vins sont médaillés, il me faudrait un poste supplémentaire pour poser simultanément l'étiquette, la contre-étiquette et la médaille. Aujourd'hui, j'appose les contre-étiquettes à la main quand c'est nécessaire. Pour l'export par exemple. La nouvelle étiqueteuse représentera donc un gain de temps pour moi. Je compte aussi acheter une nouvelle pompe à vin car l'une d'elle m'a lâché aux dernières vendanges. Je vais également me renseigner pour savoir si un cliqueur est éligible à ce type d'aide. Au total, je devrais en avoir pour environ 25 000 euros. J'ai déjà déposé des dossiers de demandes d'aides à l'investissement.
Cela représente un important travail administratif mais ce n'est pas très compliqué. Il faut juste remplir les papiers. L'aide proposée par FranceAgriMer est un accélérateur de décision. L'étiqueteuse et le cliqueur sont des achats que j'envisage depuis longtemps, mais l'obtention de cette subvention me fait passer à l'acte cette année. Pour la pompe, c'est différent. Avec ou sans aide, j'aurais dû en acheter une. »
Le Point de vue de
Michel Defrancès, coprésident des Vins du Sud-Ouest
« Nous réfléchissons à un plan collectif de restructuration »
Michel Defrancès, coprésident des Vins du Sud-Ouest
« Nous comptons mettre en place un plan collectif de restructuration. Nous savons déjà qu'il y aura un volet sur la densité de plantation. Aujourd'hui, selon l'histoire de nos indications géographiques ou appellations d'origine, nous avons des densités comprises entre 3 000 et 4 000 pieds à l'hectare. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut les augmenter. À terme, cette fourchette devrait plutôt se situer entre 3 500 et 4 500 pieds à l'hectare.
Chaque organisme de gestion va devoir se prononcer. Pour que les discussions s'opèrent avec un minimum de cohérence, nous sommes en train de regrouper les producteurs autour de quatre grands pôles : dans le Gers, le Gaillacois , le Frontonnais et la région de Cahors. Les réflexions ont démarré. Le 31 janvier, le plan devrait être adopté lors de la réunion du comité de bassin. Notre objectif est de parvenir à une meilleure cohérence d'ensemble dans notre offre de production. Rappelons que notre bassin de production compte une trentaine de dénominations d'indications géographiques ou d'appellations d'origine différentes, réparties sur onze départements. »
