Les CVO confortées

Le 31 janvier, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a rendu ses conclusions dans une affaire opposant deux producteurs de dinde à leur interprofession. Selon ces producteurs, les CVO sont des aides d'État qui auraient dû être notifiées à la Commission européenne. La France ne l'ayant pas fait, elles sont illégales. L'avocat général ne les a pas suivis. « L'accord qui institue une cotisation dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle n'est pas (...) une aide d'État », a-t-il expliqué. La Cour de justice de l'Union européenne doit rendre sa décision finale d'ici deux à quatre mois.